Dans le cadre d’un projet de construction de maison neuve, il y a une étape fondamentale : les plans de maisons RE2020. Ces plans vont être l’outil de travail principal du service construction. Avant la signature du contrat, le bureau d’études peut établir des plans d’avant-projet afin de valider tous les aspects techniques mais aussi […]
Lire plusARRETE DU 28 NOVEMBRE 1991 – LOI DU 30 NOVEMBRE 1991 EQUIPEMENT NOR : EQUC9101700A Le ministre délégué à l’artisanat, au commerce et à la consommation et le secrétaire d’Etat au logement. Vu le code de la construction et de l’habitation modifié par la loi n° 90.1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de […]
Lire plusA la signature d’un CCMI est systématiquement annexée une notice descriptive. Celle-ci indique les nombreuses étapes de la construction de la maison neuve et plus particulièrement les matériaux et équipements utilisés ainsi que leur mise en œuvre. Contenu de la notice descriptive bâtie sur 5 colonnes indiquant obligatoirement : la numérotation des prestations la désignation […]
Lire plusLes garanties et protection du contrat de construction de maisons individuelles d’un constructeur de maisons ont leur avantages et permetttent une bonne protection du signataire. Le contrat de construction est encadré par la loi du 19 décembre 1990. Une fois le contrat signé, LDT vous envoit l’ensemble des documents savoir le contrat, la notice descriptive […]
Lire plusLDT constructeur de maison vous propose une comparatif clair entre un contrat de construction de maison individuelle et d’un contrat de maitrise d’oeuvre. Ce dernier vous permettra de bien comprendre les principales différences et ressemblances entre les deux. Pour toutes questions ou remarques, n’hésitez pas à nous contacter.
Lire plusAucun doute possible il faut signer un contrat CCMI avec fourniture de plans régit par la loi de décembre 1990 et proscrire toute autre forme de contrat (contrat de maîtrise d’oeuvre, entreprise générale, etc.) sous peine de très très gros problèmes. D’ailleurs, à ce sujet, vous trouverez ci-dessous un comparatif entre les deux types de […]
Lire plus