A la signature d’un CCMI est systématiquement annexée une notice descriptive. Celle-ci indique les nombreuses étapes de la construction de la maison neuve et plus particulièrement les matériaux et équipements utilisés ainsi que leur mise en œuvre.
Contenu de la notice descriptive bâtie sur 5 colonnes indiquant obligatoirement :
- la numérotation des prestations
- la désignation des ouvrages et fournitures
- si la prestation est comprise dans le prix convenu de la maison
- les travaux qui ne sont pas prévus au contrat
- le coût des travaux non prévus au contrat
Acheter une maison neuve : obligations contractuelles
Un dossier complet lors de l’achat d’une maison neuve doit comporter :
- un contrat CCMI
- une notice descriptives
- un plan de maison
La notice descriptive doit obligatoirement comporter la notice d’informations lui précisant entre autres les textes de lois qui protègent les signataires du contrat.
Signer une notice avec un constructeur de maisons
En faisant appel à un constructeur de maisons, membre de l’Union des Maisons Françaises, vous vous assurez de la conformité et de la légalité de tous ces documents.
